Mentions légales

1. Coordonnées de la compagnie

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les coordonnées de la compagnie sont exposées ci-après : 

Dénomination sociale : EIFFAGE ENERGIA S.L.
Code d’identification fiscale : B02272490
Siège social : Ctra. de Albacete, Km. 2 · 02230 Madrigueras (Albacete) · España
Téléphone: +34 967 48 43 80 / 54 54 30

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus recueillis sur ce site internet sont protégés par la législation espagnole portant sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’EIFFAGE ENERGIA S.L. Toute reproduction et/ou publication, totale ou partielle, de ce site, et tout traitement informatique, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation ou violation des droits légalement reconnus au titulaire est interdit sans le consentement préalable et par écrit d’EIFFAGE ENERGIA S.L.

L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel apparaissant sur ce site pour son usage personnel et privé, tout usage à des fins commerciales ou pouvant donner lieu à des activités illicites étant strictement interdit. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par EIFFAGE ÉNERGÍA, S.L. qui veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus de ses sites en exerçant toutes les actions civiles et pénales nécessaires en cas d’infraction ou de violation de ces droits de la part de l’utilisateur.

3. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur recueillies par la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, dans le domaine du traitement des données personnelles, les libertés et les droits fondamentaux des individus, et en particulier l’honneur et la vie privée, EIFFAGE ENERGIA S.L. informe les utilisateurs que ce site ne recueille et n’enregistre aucune donnée personnelle.

4. Autres

A.- EIFFAGE ENERGIA S.L. n’utilise pas de cookies destinés à être stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au votre, mais qui ne fournissent aucune information ni sur votre nom, ni sur aucune autre de vos données personnelles. Quand vous naviguez sur les sites d’EIFFAGE ENERGIA S.L., le serveur où le site est hébergé reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure de votre arrivée sur le site et de votre départ de celui-ci, ainsi que des informations sur les parties du site que vous avez visitées. Le serveur doit reconnaître ces données pour ainsi communiquer avec votre ordinateur et lui envoyer ce que vous lui demandez, de sorte que l’information que vous cherchez dans le navigateur s’affiche sur votre écran.

B.- EIFFAGE ENERGIA S.L. pourra modifier, sans avis au préalable, les informations contenues dans son site internet, ainsi que leur configuration et leur présentation.  

C.- EIFFAGE ENERGIA S.L. s’engage à travers ce support à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. A cet effet, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans le contenu des différentes sections du site Internet d’EIFFAGE ENERGIA S.L., produites en conséquence d’une maintenance et/ou actualisation défectueuse de l’information contenue dans ces sections. En application de ce paragraphe, EIFFAGE ENERGIA S.L., s’engage à les corriger dès qu’elles seront détectées.  

D.-
EIFFAGE ENERGIA S.L. s’engage à NE PAS ADRESSER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. A cet effet, ne seront pas considérés comme communication commerciale toute l’information envoyée AUX CLIENTS d’EIFFAGE ENERGIA S.L., si son objet est le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et EIFFAGE ENERGIA S.L., ainsi que l’accomplissement des tâches d’information, de formation et autres activités propres au service souscrit par le client avec la compagnie.  

E.- EIFFAGE ENERGIA S.L.n’est pas responsable du non-respect des normes applicables par l’utilisateur lors de son accès au site internet et/ou lors de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci.

F.- EIFFAGE ENERGIA S.L. ne sera pas responsable des dommages et préjudices produits ou susceptibles d’être produits, quelle que soit leur nature, suite à l’utilisation de l’information, des matériels contenus sur ce site internet et des programmes qu’il comprend. Les liens et hypertexte qui permettent à l’utilisateur, à travers ce site internet, d’accéder à des prestations et services offerts par des tiers, qui n’appartiennent pas ni ne sont sous le contrôle d’EIFFAGE ENERGIA S.L. ; ladite entité n’est pas responsable de l’information contenue sur ces derniers ni d’aucun des effets pouvant dériver de cette information.

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